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Le compteur des 90 jours démarre au dépôt de l'annonce, après sa validation par la modération a priori. La date de mise en ligne fixe le point de départ, et non la date de saisie du formulaire. Le délai se compte en jours calendaires, week-ends et jours fériés inclus.
La durée maximale est un plafond, pas une obligation de maintien. Une annonce peut disparaître avant l'échéance, lorsque l'Annonceur la retire après la vente du bien. Les 90 jours fixent la limite haute de visibilité d'une annonce non vendue et non prolongée.
Le compteur ne dépend ni du nombre de contacts reçus ni des options de visibilité souscrites. Une option de visibilité remonte l'annonce dans les résultats ou la met en avant. Elle n'allonge pas la durée de diffusion. Mettre une annonce en avant et prolonger sa durée sont deux actions distinctes. L'échéance des 90 jours reste fixée par la date de dépôt initiale.
À l'échéance des 90 jours, l'annonce est retirée de la diffusion par suppression automatique. Le retrait est ferme et ne dépend d'aucune intervention. Aucun renouvellement tacite ne maintient l'annonce en ligne au-delà du terme. Une annonce expirée cesse d'être visible et n'apparaît plus dans le catalogue.
La prolongation relève de la seule initiative de l'Annonceur, avant l'expiration. L'Annonceur qui souhaite maintenir son bien en ligne agit volontairement pour relancer la diffusion. Cette action confirme que le bien reste disponible. La plateforme ne prolonge jamais l'annonce d'office à la place de l'Annonceur.
Ce dispositif se distingue des deux pratiques sectorielles opposées. La durée illimitée laisse une annonce se périmer sans contrôle, et le catalogue accumule des biens déjà vendus. Le renouvellement automatique reconduit l'annonce sans validation du vendeur, et masque l'obsolescence de l'offre. L'expiration ferme combinée à une réactivation volontaire écarte ces deux écueils.
Un rappel avant l'échéance accompagne couramment ce type de règle sur les marchés d'annonces. L'avertissement informe l'Annonceur de l'approche du terme et lui ouvre la possibilité de prolonger. Passé l'échéance sans prolongation, l'annonce est supprimée. Sa remise en ligne suppose alors un nouveau dépôt.
Les durées de diffusion varient fortement d'un marché à l'autre, sans standard commun. Les valeurs observées s'échelonnent de quelques semaines à plusieurs mois, ou restent indéterminées selon le modèle retenu. Le tableau suivant situe la règle des 90 jours dans ce paysage.
| Modèle de durée | Plage observée | Fin de diffusion | Reconduction |
|---|---|---|---|
| Durée fixe courte | 30 à 60 jours | Expiration automatique | Prolongation manuelle par paliers |
| Durée fixe longue | 4 à 6 mois | Expiration automatique | Renouvellement manuel ou payant |
| Durée indéterminée | Sans terme | Retrait manuel par le vendeur | Remise en ligne automatique périodique |
| Règle GardenTed | 90 jours | Suppression automatique | Prolongation à l'initiative de l'Annonceur |
La borne de 90 jours occupe une position intermédiaire entre les durées courtes et les durées longues. Elle dépasse les cycles les plus courts, qui imposent des relances fréquentes. Elle reste plus stricte que les durées indéterminées, qui laissent les annonces s'accumuler. Cette borne tient compte de la saisonnalité des biens de jardin, dont la disponibilité et l'intérêt varient au fil des saisons.
Aucune loi française n'impose de durée maximale à une annonce de vente entre particuliers. La fixation de cette durée relève de la liberté contractuelle de la plateforme. La règle des 90 jours figure dans les conditions générales d'utilisation, acceptées par l'Annonceur à l'inscription. Elle n'a pas de fondement légal distinct.
Cette absence de cadre légal distingue la petite annonce de la publication d'annonce légale. La durée et l'archivage d'une annonce légale d'entreprise sont encadrés par des textes propres aux formalités juridiques. La petite annonce de vente d'un bien de jardin entre particuliers ne relève pas de ce régime. Les deux objets partagent le mot annonce sans partager les règles.
Les opérateurs de plateforme en ligne sont soumis à une obligation d'information loyale, claire et transparente. Cette obligation figure à l'article L. 111-7 du Code de la consommation et s'applique depuis le 1er janvier 2018. Elle impose de préciser les conditions de mise en relation et de publication. La règle de durée affichée dans les conditions générales participe de cette transparence.
Le régime de responsabilité des plateformes découle de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Ce texte distingue l'éditeur de contenu et l'hébergeur. Il fixe le cadre dans lequel une plateforme diffuse les contenus de ses utilisateurs. La logique réglementaire vise la fiabilité et l'actualité des informations affichées. La règle des 90 jours met cette exigence d'actualité en pratique.